CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATIONi

PRÉAMBULE

Ce site web est exploité par BINA SHOP. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BINA SHOP. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site web. En accédant à une partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou vendre une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification de prix ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils peuvent faire l’objet de retours conformément à notre Politique de Retour. Note fiscale : Tout achat réalisé sur ce site n’est pas soumis à la TVA d’après l’article 293 B du CGI (pour la France).

ARTICLE 6 – FACTURATION ET LIVRAISON

Vous vous engagez à fournir des informations de commande exactes. Livraison : Nous ne sommes pas responsables d’une mauvaise adresse postale fournie par le client. Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons d’accessibilité ou d’absence du client, BINA SHOP ne saurait en être tenu pour responsable.

ARTICLE 7 – LIENS DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web de tiers vers lesquels des liens pourraient vous diriger. Veuillez examiner attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction.

ARTICLE 8 – ERREURS ET OMISSIONS

En cas d’erreur typographique sur un prix ou une description, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur et d’annuler une commande si nécessaire, même après validation. En cas de problème technique, nous nous réservons le droit de rembourser le client et d’annuler la commande.

ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du service est à votre seul risque. Le service est fourni « tel quel ». BINA SHOP ne pourra être tenu responsable de toute perte de données, de profits ou de dommages résultant de votre utilisation du site ou de l’achat de produits.

ARTICLE 10 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de protéger BINA SHOP contre toute réclamation faite par une tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois en vigueur en France et au Canada (Québec), selon le lieu de l’acheteur et de l’exploitation.

ARTICLE 12 – MÉDIATION (Consommateurs Europe)

Conformément au Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur pour résoudre un litige.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à : contact@binashop.shopingsac.com

BINA SHOP 7110 RUE DE CANNES, MONTRÉAL, QUÉBEC NEQ : 2288871098